Formalités préalables au départ
Formalités préalables au départ
La loi dispose que les candidats au Service de la Coopération doivent avoir reçu, avant le jour de l'incorporation, les vaccinations obligatoires exigées pour tous les jeunes gens appelés au Service National d'une part, et les vaccinations spéciales propres aux pays d'affectation d'autre part.
Certaines autres vaccinations sont vivement recommandées pour ceux qui se rendent dans certains pays à haut risque, ou à situation sanitaire précaire.
1 - LES VACCINATIONS
- Vaccination antitypholdique monovalente: 3 injections et éventuellement un rappel si la dernière injection date de plus d'un an - ou TYPHIM VI MERIEUX; une injection;
- Vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique (DT POLIO) rappel datant de moins de 10 ans.
- Vaccination antihépatitique B trois injections - rappel un an après.
- Vaccination anti-cholérique: MOZAMBIQUE, CONGO.
Il est conseillé de vérifier auprès de l'Institut Pasteur les vaccinations requises par le pays d'accueil.
3 - LE CARNET INTERNATIONAL DE VACCINATIONS Toutes les vaccinations doivent être portées sur un carnet international de vaccinations, que l'on peut se procurer auprès des grandes pharmacies, ou auprès des Agences AIR FRANCE ou auprès de l'INSTITUT PASTEUR.
4 - REMARQUE IMPORTANTE Tout candidat qui, le jour de son incorporation, ne pourrait présenter au Service de Santé des Armées, son carnet international de vaccinations, attestant qu'il a reçu toutes les vaccinations obligatoires exigées ci-dessus, sera immédiatement rayé du Service de la Coopération et remis à la disposition du Ministère de la Défense pour recevoir une affectation dans une formation militaire.
Une semaine avant l'incorporation de la fraction de contingent à laquelle ils appartiennent, les jeunes gens affectés reçoivent un ordre d,appel au Service National, mentionnant le jour et l'heure de présentation au Centre d'incorporation du Service de la Coopération (Caserne GUYNEMER à RUEIL-MALMAISON 92]
Sous peine d'être déclaré insoumis, vous êtes tenu de répondre à cet ordre d'appel, sauf cas de force majeure à signaler immédiatement et simultanément:
- au Bureau Commun du Service National de la Coopération 57, Boulevard des Invalides 75700 PARIS.
Les formalités statutaires d'incorporation comportent un nouveau contrôle de l'aptitude médicale effectué par le Service de Santé des Armées qui procède également à la vérification des vaccinations devant obligatoirement être reçues par les intéressés avant leur incorporation, des opérations administratives qui ont pour but de vous mettre en règle vis-à-vis du Code du Service National.
Ces formalités accomplies, vous êtes statutairement affecté au Service de la Coopération pour une durée légale de seize mois et en position d'instance de départ.
Avant ou après ces formalités, vous participerez à une séance d'information au cours de laquelle vous seront apportés des renseignements pratiques sur les droits et obligations qui découlent de votre statut de volontaire du Service National. Les formalités diverses et la séance d'information durent pratiquement une demi-journée.
Après avoir effectué, auprès des Services ministériels compétents, d'autres opérations d'ordre administratif et comptable au cours desquelles vous seront données les instructions concernant votre mise en route sur l'Etat d'affectation, vous suivrez, s'il y a lieu, un court stage d'ordre pratique et professionnel; un stage semblable peut d'ailleurs vous être proposé avant votre incorporation sans engager pour autant la décision d'affectation susceptible d'être prise à votre égard.
CAS PARTICULIERS DES RESIDENTS A L'ETRANGER
Si vous résidez à l'étranger depuis plus de six mois, vous pourrez, à titre exceptionnel, être incorporé sur place, si le service qui vous a recruté en a fait la demande, en temps utile, au BCSN. Dans ce cas, vous serez convoqué par les services de l'ambassade pour subir la visite médicale d'incorporation et accomplir les formalités requises.
Sous réserve d'avoir accompli toutes les formalités relatives à votre incorporation, vous rejoindrez votre poste d'affectation par voie régulière maritime ou aérienne. Votre billet vous sera remis après votre inforporation.
Bagages: la franchise de bagages varie selon le Ministère de tutelle. Il est donc conseillé de s'adresser, soit à l'agence de voyages (23, rue La Pérouse PARIS 16eme - Tél. (16.1) 40.66.60.92, soit au Département des Transports Administratifs (20, rue Monsieur - PARIS 7eme) Tél. (16.1) 47.83.10.10 pour connaître les droits, l'excédent étant à votre charge.
Famille: sauf dans le cas où votre épouse, ayant présenté sa candidature à titre civil en même temps que la vôtre au titre du Service National, aurait reçu une affectation en coopération, le transport de votre famille sera à votre charge.
Voiture: son transport est à votre charge. Renseignez-vous auprès des agences de transport maritime ou auprès des agences qui fournissent des voitures neuves hors douane. Dans ce cas, engagez-vous à prendre livraison de la voiture en attendant l'attestation qui ne pourra être fournie que le jour de votre incorporation.
LA COUVERTURE SOCIALE ET L'ASSURANCE ACCIDENT INVALIDITE DECES
Pendant les seize mois de votre service en coopération, vous bénéficierez de la gratuité des soins médicaux du rapatriement sanitaire et des hospitalisations en cas d'accident ou de maladie survenant en service ou hors service (à la charge, selon le cas, du Ministère de Tutelle, de l'organisme ou de l'entreprise qui vous gère financièrement]
Mais vous ne pourrez obtenir une indemnisation ou une pension, pour des invalidités partielles ou totales, temporaires ou définitives, ou pour un décès, qu'en cas d'accident imputable au service (accident de travail ou de trajet). Cette pension, liquidée au taux du soldat, sera modique.
En revanche, si vous êtes victime d'un accident à l'occasion d'une de vos activités privées (sport ou loisir) ou d'un déplacement privé, vous serez rapatrié et soigné gratuitement mais vous ne pourrez prétendre à aucune pension, en cas d'invalidité résiduelle.
Pour combler ces lacunes, il vous sera conseillé, quelques semaines avant votre incorporation, de souscrire personnellement une assurance accident invalidité - décès auprès du Groupement Militaire de Prévoyance des Armées (GMPA 16 rue Jules César - 75990 PARIS CEDEX - Tél. 40.02.23.04) avec qui le Ministère a signé un protocole d'accord.
