Les soins et les indisponibilités
Les soins et les indisponibilités
En vous soumettant à une discipline préventive, vous éviterez la maladie grave ou l'accident important pendant la durée de votre Service à la Coopération.
Vous ne vous acclimaterez pas du jour au lendemain dans le pays d'affectation. Des précautions vestimentaires, thérapeutiques, alimentaires sont à prendre avant votre départ et pendant votre séjour à l'étranger. Parmi les vaccinations que vous devez recevoir avant votre incorporation, certaines sont à renouveler. N'oubliez pas les comprimés contre le paludisme. Veillez aux boissons, à la qualité de l'eau et à la préparation des aliments. Exposez-vous modérément au soleil et ne vous baignez jamais seul, même si vous êtes un excellent nageur. Si vous avez une automobile, conduisez prudemment. La circulation dans les pays en voie de développement est aussi dangereuse sinon plus qu'en métropole, même sur les lignes droites. Chaque année, les accidents de la circulation coûte la vie à plusieurs CSN.
Les hépatites virales A et B constituent un risque majeur pour les CSN appelés à séjourner en zone intertropicale, et principalement dans les pays d'AFRIQUE NOIRE, AFRIQUE DU NORD, AMERIQUE CENTRALE et EXTREME ORIENT.
Il est donc vivement recommandé de se prémunir en consultant un médecin qui prescrira les dispositions nécessaires, notamment contre l'hépatite A: injection de Gamma globulines (validité 4 à 6 mois). La vaccination contre l'hépatite B est désormais obligatoire pour tous les CSN avant leur incorporation. N'oubliez pas l'injection de rappel un an après les trois injections initiales.
De même, le SIDA ne cesse de s'étendre, en particulier dans toute la zone d'AFRIQUE CENTRALE et OCCIDENTALE. Les maladies sexuellement transmissibles (M.S.T.) sont le mode de transmission le plus fréquent. Il importe donc de s'adresser directement à un médecin en cas de MST contractée dans l'Etat de séjour et de le signaler lors de la visite médicale de libération pour que soit pratiqué le dépistage.
Appelé au Service National, vous êtes soigné gratuitement, ou remboursé de vos frais, pendant la durée de vos obligations légales, mais les conditions de cette gratuité varient avec les pays d'affectation et ne sont pas les même pendant votre présence en France. Ne confondez pas la gratuité des soins courants pendant vos obligations légales avec l'imputabilité au Service de certaines maladies ou d'accidents.
L'imputabilité au Service entraine la gratuité des soins au delà de la durée légale du Service et parfois l'octroi d'une pension, mais ne peut être décidée qu'en application de règles précises et par une commission de réforme devant laquelle vous serez présenté en France, après un rapatriement sanitaire.
Si vous vous livrez à des activités sportives, personnellement ou en groupe, il vous appartient de vous garantir par une assurance particulière.
Un accident ne peut être imputé au Service que s'il se produit;
Vous comprendrez que les garanties qui vous sont accordées ne peuvent être étendues à des déplacements touristiques à travers plusieurs pays étrangers.
Les conditions de remboursement des soins et des médicaments varient selon vos services affectataires ou de gestionnaires.
Désignés pour servir au titre de la direction du personnel ou de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du Ministère des Affaires Etrangères ou au titre de la Direction des Relations Economiques Extérieures (DREEI A), du Ministère de l'Economie et des Finances, vous serez remboursé des frais engagés à l'étranger par la mutuelle des Affaires Etrangères, I rue de l'Abbé Roger DERRY 75483 PARIS CEDEX 15.
Désignés pour servir au titre des Services du Ministère de la Coopération, vous serez remboursé de vos frais par la Mutuelle Familiale France et Outre-Mer, 18, rue Léon JOUHAUX - 75483 PARIS CEDEX 10.
Ces deux mutuelles prennent contact avec vous et vous donnent leurs instructions, la première par lettre, la seconde au cours de l'incorporation au titre du Service National.
C'est à ces deux mutuelles que vous devez adresser directement les feuilles de soins qui leur sont propres, duement remplies. Elles vous remboursent sur votre compte bancaire.
Les CSN désignés pour servir dans les entreprises et dépendant de la DREE 2C/ACTIM, seront remboursés de leurs frais par le Cabinet LABALETTE, 45, avenue Montaigne - 75380 PARIS CEDEX 08, selon une procédure rappelée par l'ACTIM et bénéficient d'UAP Assistance. Les CSN mis à la disposition d'organismes parapublics par le Ministère de la Coopération et du Développement, et certains CSN chercheurs dépendant du Ministère des Affaires Etrangères, sont également affiliés au cabinet LABALETTE, et bénéficient d'UAP Assistance pour les rapatriements sanitaires commes les CSN/ACTIM.
A l'étranger, vous pouvez consulter n'importe quel médecin, mais il vous est conseillé d'avoir de préférence recours aux centres médico-sociaux des missions de coopération ou aux médecins agréés des Ambassades et Consulats.
En tout état de cause, vous devez informer l'Ambassade de tout arrêt de travail. Arrêts de travail et permissions de convalescence accordés éventuellement par les services de l'Ambassade, doivent se passer à votre domicile dans votre pays d'affectation.
Dans votre intérêt et afin que cela soit inséré dans votre dossier médical, vous devez adresser au Bureau du Service National les originaux des certificats médicaux (conservez les photocopies]
Si un de vos camarades est malade ou accidenté, prévenez immédiatemment les services de l'Ambassade, éventuellement le Consulat de France le plus proche. Ne vous occupez pas d'aviser la famille de votre camarade, l'Ambassade ou le Consulat s'en chargera.
Il doit toujours être décidé et organisé par les Services de l'Ambassade de France sur un hôpital militaire de Paris.
Toute hospitalisation supérieure à 15 jours entraîne par principe le rapatriement sur Paris.
Pour certaines maladies (hépatite virale par exemple) le rapatriement se fait systématiquement et sans attendre.
Vous devez être détenteur, vous même ou la personne qui vous accompagne, de votre carte du Service National, de votre ordre de déplacement, du diagnostic médical et des soins déjà ordonnés.
Un rapatriement pour raisons médicales n'empêche pas un retour en poste après traitement. La décision de retour en poste est prise par les autorités responsables des CSN de votre ministère de tutelle après avis médical et consultation des autorités de votre pays d'affectation.
Les CSN affiliés au Cabinet LABALETTE bénéficient d'UAP Assistance pour les rapatriements sanitaires.
Malade ou accidenté en France, vous devez toujours consulter un médecin militaire en vous adressant soit dans un hôpital militaire (23 en France), soit au service de place de certaines villes, soit dans les unités militaires réparties sur le territoire. Renseignez-vous éventuellement auprès de la Gendarmerie de votre domicile.
Vous serez soigné gratuitement. Le cas échéant, le médecin militaire vous délivrera une ordonnance. Etant donné qu'il n'existe pas de pharmacie militaire, vous achèterez vos médicaments dans n'importe quelle pharmacie et vous demanderez au pharmacien de remplir et de vous remettre un volet de facturation.
L'ordonnance et le volet de facturation dûment remplis, vignettes collées, sont à adresser à votre mutuelle de rattachement.
En vous adressant à un médecin civil ou à une structure médicale civile, vous ne serez pas remboursé de vos frais de visite ou de consultation et de médicaments qui resteront à votre charge.
Ces dispositions ne sont évidemment pas valables en cas d'urgence que le médecin devra justifier.
En cas d'urgence, vous pouvez consulter un médecin civil, un centre de soins ou un hôpital civil: médecin ou centre de soins, vous délivrera ordonnances et feuilles de soins type "Sécurité Sociale", vous les complèterez, collerez les vignettes et les adresserez au Bureau Commun du Service National. Si vous êtes hospitalisé en milieu civil, demandez à la direction de l'établissement de prendre contact avec le Bureau Commun du Service National et surtout d'adresser à cet organisme la demande de prise en charge que normalement les hôpitaux civils envoient à la Sévurité Sociale. Vous serez transféré dès que possible en milieu hospitalier militaire.
Dans tous les cas, signalez toujours votre situation au Bureau Commun du Service National chargé de tenir à jour votre dossier médical, qui, dans votre intérêt, doit être complet. Le cas échéant, en effet, ce dossier est susceptible d'être transmis à la Commission de Réforme pour constituer le document de base sur lequel s'appuiera cet organisme pour se prononcer. Veuillez donc à transmettre toutes les pièces indispensables à sa mise à jour.
Rappelez-vous enfin que le Bureau Commun du Service National dispose des moyens nécessaires pour contrôler la bonne éxécution des dispositions de cet article.
