La brochure: chapitre 3

Les permissions

Il est normal qu'ayant une tache à remplir, vous ne quittiez pas votre poste sans en référer aux autorités qui vous l'ont confiée.

Il est d'ailleurs nécessaire que, compte tenu de votre statut de VSN, vos déplacements soient connus des autorités qui ont, vis-à-vis de vous, une certaine responsabilité. Elles pourront ainsi vous apporter éventuellement aide et assistance.

Pendant l'accomplissement de vos obligations légales, vous ne pouvez pas quitter le pays d'affectation sans l'autorisation de l'Ambassade de France.

En ne respectant pas les règles concernant vos déplacements et vos permissions dans le cadre du statut qui est le votre, vous engageriez votre responsabilité.

Pendant une permission, vous n'êtes couvert contre les risques d'accident que sur le trajet direct entre votre domicile et votre lieu de permission.

Les permissions vont de date à date, dimanches et jours fériés inclus; Toutefois, les week-ends de début et de fin des permissions de détente ne sont pas décomptés.

LES PERMISSIONS NORMALES

Elles sont définies par le Code du Service National et sont un droit. La durée de votre Service en Coopération a conduit le législateur à fixer le nombre de jours de permission auxquels vous pourrez normalement prétendre en fonction du pays d'affectation et du nombre de mois de présence à votre poste, à savoir:

deux jours par mois dans les pays étrangers d'Europe ou d'Afrique du Nord,
trois jours pas mois dans tous les autres pays étrangers.

Les jeunes gens en service en EUROPE et en Afrique du Nord peuvent prendre les permissions normales en une ou plusieurs fois.

Pour les jeunes gens en service dans tous les autres pays, les permissions normales peuvent être prises:

par fraction à concurrence de quinze jours, éventuellement fractionnables, durant le séjour, à titre de détente,
le reliquat, en une seule fois, sous forme de "permission libérable": en France, sauf autorisation exceptionnelle du service gestionnaire, et en fin de service, c'est à dire pendant le seizième mois de service.

Par dérogation à ces règles, les VSN ayant des fonctions d'enseignant ou assimilé et qui, de ce fait, exécutent un contrat complémentaire à l'issue de leur Service National, doivent prendre obligatoirement leur permission normale pendant les vacances scolaires ou universitaires du pays d'affectation; ils peuvent la passer soit en France, soit dans le pays d'affectation, avec l'accord du Département.

Il se peut que les vacances scolaires ou universitaires aient localement une durée supérieure aux "droits" des VSN. Les postes peuvent en fonction des nécessités de service:

soit ajuster la durée de la permission réglementaire à celle de l'interruption de service des VSN. Dans ce cas, il y a lieu d'établir le titre de permission en conséquence,
soit employer les VSN sur place au profit du poste pour la période qui excède la durée normale de la permission.

En cas d'accident ou de maladie pendant vos permissions en France, prenez ou faites prendre immédiatement contact avec le Bureau du Service National. Il est bien présicé qu'en permission en France (comme d'ailleurs en instance de départ, en cours d'hospitalisation ou de congé convalescence), du fait que vous n'êtes pas militaire, vous n'avez pas droit aux réductions SNCF.

Les VSN prenant tout en partie de leurs permissions sous forme de "permission libérable" doivent être mis en route sur la France par le moyen de transport direct dès le premier jour de leur permission.

Peuvent enfin demeurer dans leur état de séjour, pendant leur "permission libérable", les VSN:

qui ont obtenu, localement, avant la date prévue pour le début de leur permission, un emploi rémunéré (voir paragraphe 4.5.). Ils devront en temps utile soumettre le contrat aux services de l'Ambassade. Ce contrat devra être valable au minimum pour la durée de la permission,
qui pour des raisons de service, sur demande de leur employeur, et avec l'accord du service gestionnaire, sont maintenus en poste.

Dans ces deux cas, les intéressés doivent renoncer par écrit à leur "permission libérable" et sont alors libérés sur place dans les mêmes conditions que les VSN ayant des fonctions d'enseignants et titulaires d'un contrat complémentaire.

LES PERMISSIONS DE DETENTE

Les permissions de détente, d'une durée globale de quinze jours fractionnables ne peuvent exister que dans la mesure où l'emploi du VSN dans l'Etat de séjour présente des interruptions d'activités, ou que son employeur l'y autorise:

petites vacances scolaires pour les enseignants par exemple,
fermeture du centre culturel,
fermeture de l'entreprise,
"ponts" ou week-end prolongé, etc ...

Elles doivent permettre d'assurer un contrôle de la situation des VSN qui désirent s'éloigner au delà d'une limite raisonnable à fixer par les services de l'Ambassade et pour une durée dépassant quarante huit heures et éventuellement se rendre dans un pays autre que le pays d'affectation, y compris en France.

Les permissions de détente doivent faire l'objet:

au préalable d'une autorisation de l'employeur,
de l'établissement d'un titre de permission par les services de l'Ambassade.

Leur durée est déduite des permissions normales.

Tout VSN ayant obtenu une permission de détente pour un état autre que son pays d'affectation doit être signalé par un message aux services de l'Ambassade de France implantée dans le pays de destination.

Les permissions de détente ne doivent pas être considérées comme une possibilité "d'assouplir" la règlementation relativement stricte des permissions normales.

LES PERMISSIONS EXCEPTIONNELLES

D'une durée au plus égale à dix jours, elles sont accordées par les services de l'Ambassade de France pour les évènements familiaux ci-après: naissance d'un enfant, mariage de l'intéressé, décès du conjoint ou d'un enfant, décès du père ou de la mère.

Des permissions exceptionnelles, d'une durée maximale de dix jours peuvent être accordées pour passer en France des examens ou concours de haut niveau. L'accord préalable doit être demandé au BCSN.

Dans tous les cas, les frais de voyage sont à la charge du bénéficiaire.

LES PERMISSIONS DE CONVALESCENCE

Elles sont accordées:

A l'étranger, par les services de l'Ambassade de France au vu de la décision médicale. Elles doivent être prises dans l'état d'affectation. Tout retour en France pendant une permission de convalescence est en principe interdit. Seuls les services de l'Ambassade de France peuvent exceptionnellement accorder une autorisation de retour en France pour raison de santé,
En France, par le médecin-chef de l'hôpital militaire où le VSN est soigné.

Les permissions de convalescence ne viennent pas en déduction des permissions normales. Elles ont une durée maximale de trente jours et sont éventuellement renouvelables après chaque hospitalisation.

LES AUTORISATIONS D'ABSENCE (sans titre de permission)

Durant leur temps libre, les fins de semaine, les fêtes chômées, etc..., les VSN peuvent circuler librement à l'intérieur de leur pays d'affectation dans les limites raisonnables à fixer par les services de l'Ambassade.

Dans le cas particulier des pays frontaliers (Belgique, Luxembourg, R.F.A., Suisse, etc), Il appartient également à ces services de fixer, le cas échéant, les conditions de passage de la frontière française.

cette dernière devant être justifiée pour des raisons de service, et en rapport direct avec l'activité professionnelle du VSN.

Si, en cours de séjour, l'employeur souhaite envoyer un VSN en mission en dehors du pays d'affectation, il doit en faire la demande aux services de l'Ambassade qui devront délivrer à l'intéressé un ordre de mission correspondant aux lieu et durée de la mission. Les motifs doivent être clairement définis par l'employeur.

Pour toute mission hors du territoire dont la durée dépasserait la limite de quinze jours, un accord devra être demandé au BCSN. Il convient de contrôler tout particulièrement les missions hors du territoire à certaines époques de l'année.

Dernière mise-à-jour: 3 Avril 1995

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