La discipline




L'EXECUTION DE VOTRE MISSION

Volontaire pour accomplir votre service au titre de la Coopération, vous devez remplir vos fonctions avec assiduité et efficacité, pendant seize mois de service, dans les conditions rappelées au début de la présente notice, et conformément aux dispositions légales précisées en annexe IV.

Si vous êtes enseignant, n'oubliez pas que vous vous êtes engagé à souscrire un contrat complémentaire prolongeant la durée de votre séjour dans votre pays d'affectation jusqu'à la fin de la seconde année scolaire ou universitaire. Un refus de votre part engagera votre responsabilité.

Si vous demandez votre rapatriement parce que vous ne parvenez pas à vous adapter à votre poste, ou pour toute autre raison, rappelez vous que vous êtes tenu par la loi d'accomplir le reliquat des seize mois de service actif prévus pour la forme de service que vous avez choisie.


LES SANCTIONS

Au cas où vous ne vous acquitteriez pas correctement de votre mission, le législateur a prévu que vous seriez passible d'une sanction telle que:

Toute sanction prise à votre encontre pourra entraîner votre rappel en métropole. Elle fera en tout cas l'objet d'une inscription à votre dossier et vous pourrez en subir les conséquences même après l'accomplissement de vos obligations légales.

Vous êtes invité à lire avec beaucoup d'attention les textes législatifs et réglementaires concernant les appelés du service de la Coopération. Ces textes figurent à l'annexe IV de la présente notice.


LES RECOMPENSES

Les ambassadeurs dont vous dépendez peuvent délivrer des lettres de félicitations aux VSN qui auront tenu leur emploi avec une particulière efficacité.

Des copies de ces lettres sont insérées dans les dossiers avant leur transmission dans les Bureaux du Service National.


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Dernière mise-à-jour: 7 Avril 1995

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