La couverture sociale des familles des CSN
La couverture sociale des familles des CSN
Vous devez savoir qu'en dehors de l'aspect "protection sociale", les textes législatifs et réglementaires concernant les CSN ne font aucune allusion à leur épouse, compagne et enfants.
En fait, que se soit en matière d'affectation, de transport, d'indemnités, les CSN sont considérés comme célibataires.
L'Etat n'est jamais engagé vis à vis de vos familles.
En principe, et sauf cas particulier, rien ne s'oppose à ce que vous vous fassiez accompagner par votre famille dans votre pays d'affectation. Il se peut cependant que pour des raisons de sécurité essentiellement, cette facilité vous soit refusée; vous devrez sous peine de réaffectation aux Armées vous soumettre à cette décision; le refus qui vous sera opposé ne vous donnera aucun droit particulier.
Lorsque votre famille vous accompagnera, ce sera sous votre entière responsabilité. Dans votre pays d'affectation, votre famille sera soumise aux dispositions locales régissant les étrangers. A ce propos, il est bon de savoir que certains pays n'acceptent pas les couples vivant maritalement.
Les conditions de vie d'une famille à l'étranger sont très variables selon le climat, les ressources du pays et le lieu de résidence. Il vous est très recommandé de partir seul et de ne vous faire rejoindre qu'après vous être assuré que vous pourrez offrir à votre famille des conditions de vie normales.
Les frais de voyage et d'entretien de votre famille sont entièrement à votre charge. Il vous faudra vivre avec une indemnité d'entretien calculée pour couvrir les frais de subsistance, d'équipement et de logement d'un CSN considéré comme célibataire; aucune indemnité supplémentaire ne vous sera allouée au titre de votre famille.
Vous devez obligatoirement affilier votre famille à une société d'assistance. Vous pouvez vous adresser à EUROPE ASSISTANCE, MONDIAL ASSISTANCE ou UAP ASSISTANCE ...
PROTECTION SOCIALE DES FAMILLES
Prestations en nature des assurances maladie ou maternité.
Qu'elle reste en France ou qu'elle vous accompagne à l'étranger, votre famille conserve les mêmes droits qu'avant votre incorporation.
Dans les deux cas, elle reste rattachée à la caisse de Sécurité Sociale à laquelle vous étiez affilié le jour de votre incorporation ou à défaut à la Caisse Primaire ou à la Caisse Générale correspondant à votre dernier emploi en France.
Si toutefois, votre épouse, restant en France, exerce une activité rémunérée, elle peut rester affiliée à sa propre caisse et continuer à percevoir les prestations auxquelles votre famille a droit auprès de cette caisse.
Que votre famille reste en France ou qu'elle vous accompagne à l'étranger, il est essentiel que vous preniez contact avec votre caisse pour lui faire connaître votre nouveau statut: pour ce faire, vous lui remettrez un certificat de présence au Service National. A cette occasion, vous prendrez ses instructions en ce qui concerne les modalités de remboursement des frais engagés. Cette recommandation est particulièrement importante pour les familles qui partent à l'étranger.
Dans vos correspondances avec la caisse en question, n'oubliez jamais de rappeler votre numéro INSEE.
Que votre famille reste en France ou vous accompagne à l'étranger, les prestations maladie ou maternité vous seront remboursées au taux "France".
Dans la deuxième hypothèse surtout, vous devez obligatoirement, pour compléter les remboursements, I'inscrire à une mutuelle:
Si votre famille reste en France: elle conserve les mêmes droits aux mêmes prestations auprès de la caisse à laquelle elle était inscrite le jour de votre incorporation.
Il vous appartient de saisir cette caisse de votre nouvelle situation en lui faisant parvenir un certificat de présence au Service National et en lui indiquant que vous partez seul à l'étranger. (Précisez votre numéro INSEE]
Dans ce cas, si votre épouse travaille, elle peut s'inscrire à la Caisse d'Allocations Familiales dont dépend son nouveau domicile en fournissant un certificat de présence et un certificat de cessation de paiement de la caisse à laquelle vous étiez vous même inscrit avant votre incorporation.
Si votre famille vous accompagne à l'étranger: elle perd tous ses droits, en application des dispositions du code de la sécurité sociale, qui prévoit que pour percevoir les allocations familiales, il faut résider en France.
Votre ministère de tutelle ne vous attribuera aucune indemnité compensatrice.
Il y a lieu de noter que votre épouse recouvrera tous ses droits si elle rentre en France avant le premier examen prénatal.
Comme conséquence de l'obligation qui est faite à la Caisse d'Allocations Familiales de maintenir votre famille sur ses contrôles, il vous appartient de refuser catégoriquement toute mutation de cette caisse vers le Ministère des Affaires Etrangères qui n'a pas vocation de se substituer aux Caisses d'Allocations Familiales.
Le cas échéant, si une Caisse d'Allocations Familiales s'engageait dans cette voie, rendez en compte au Bureau Commun du Service National.
Aide sociale.
Dans certaines conditions vous pouvez bénéHicier de l'aide sociale. Adressez vous au bureau d'aide sociale de la mairie du domicile en France ou au Consul de la ville de résidence, selon le lieu de domicile de la famille, pour l'obtention du bénéHice de l'aide sociale.
NOTA: en annexe V figure un extrait de l'instruction interministérielle déHinissant les droits des VSN en matière de protection sociale et d'aide sociale.
