Généralités sur le service de la coopération
Généralités sur le service de la coopération
Volontaire pour accomplir le Service en Coopération, vous devez les connaître et vous êtes tenus de les respecter scrupuleusement.
CARACTERISTIOUES IMPORTANTES DU SERVICE DE LA COOPERATION
L'article I de la loi du 4 Janvier 1992 (annexe IV) précise que le service de la Coopération est une forme civile du Service National, différente du Service Militaire.
De ce fait:
Après votre liberation du Service National, les dispositions énumérées ci-dessus se trouvent modifiées au moment de votre passage dans les réserves. Vous êtes en effet versé dans les réserves de l'Armée de Terre, forme de service qui relève intégralement du Ministre de la Défense. Les médecins sont affectés dans les réserves du Service de Santé des Armées.
LE CADRE DE VOTRE ACTIVITE A L'ETRANGER
Pendant votre service légal selon votre affectation, vous êtes placés sous l'autorité d`un ministère bénéficiaire de cette forme de service. Ceux-ci sont actuellement:
A l'étranger, vous êtes placé sous la responsabilité de l'ambassadeur de France et vous dépendez localement des services de l'Ambassade de France (*) auprès de l'Etat dans lequel vous êtes affecté, puis de celle de l'organisme à la disposition duquel vous êtes placé pour emploi. Il importe que vous soyez conscient en toutes circonstances, de l'absolue neutralité qu'il vous est imparti d'observer aux plans politique, syndical et professionnel.
Vous devez également ne jamais oublier que vous représentez la France; votre tenue et votre comportement doivent donc être exemplaires en toutes circonstances.
Enfin, sachez que vous ne disposez en aucune façon de l'immunité diplomatique.
ROLE DU BUREAU COMMUN DU SERVICE NATIONAL
LE BUREAU COMMUN DU SERVICE NATIONAL DE LA COOPERATION (B.C.S.N.) est un service interministèriel placé sous tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de la Coopération et du Développement, mais qui est aussi en liaison constante avec le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère du Commerce Extèrieur. Il exerce un contrôle permanent sur tous les VSN, de leur incorporation à leur libération.
Ce bureau veille en particulier à la stricte application des dispositions du Code du Service National et assure toutes les relations avec le Cabinet, les Commandements et les Services du Ministère de la Défense.
(*) NOTA:
Dans cette notice, l'expression "services de l'Ambassade" couvre les services qui au siège ou auprès de l'Ambassade, ont vocation pour traiter des problèmes des VSN. Elle couvre en particulier les "missions de coopération", dans les pays où elles existent.
Chargé des opérations d'incorporation et de libération, du suivi des évacuations sanitaires et des hospitalisations, il prend également les dispositions nécessaires pour l'application de certaines décisions des services "affectataires ou de gestion" qu'il renseigne en permanence sur les positions du moment de tous les VSN.
Lorsque vous êtes en France, en permission, mission, hospitalisé ou en congé de convalescence, vous relevez du B.C.S.N.
